1/ Brigitte Boismain est décoratrice d’intérieurs pour les particuliers ou professionnels qui font librement appel à ses services. La signature du devis donne accord à Brigitte Boismain de commencer l’étude dés que possible.
Le délai de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation : le délai ne s’applique pas pour la fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs.
2/ Les sommes versées par les clients sont des acomptes qui restent acquis à la décoratrice même si le client décide d’arrêter la mission en cours.
3/ Le moyen de paiement et le planning des versements seront définis à la signature du devis. Si aucune autre indication sur le devis, le client verse 50% du montant à la commande. En espèces , seulement si le montant est inférieur à 1000 €.
4/ Date de livraison indiquée sur le devis :
Elle sera respectée si le client signe le devis sous 48 heures sinon elle sera repoussée d’autant de jours que la durée du temps de réflexion pris par le client. La date pourra être repoussée si le projet doit être affiné à la demande du client.
Si un autre devis antérieur amène un surcroît de travail inattendu et empêche le décorateur de respecter la date convenue, le décorateur en informe son nouveau client. Une nouvelle date sera convenue ou le client pourra arrêter la mission du décorateur et se contenter des conseils déjà fournis à cette date.
5/ Responsabilités :
Ø Brigitte Boismain diplômée en conception d’espaces (CETEC Nîmes) fournit un conseil avisé en décoration et agencement. Son intervention n’est pas soumise à l’obligation d’avoir la garantie décennale car elle ne réalise aucun travaux. Toutes les restructurations proposées (suppression de cloisons, perçage de dalle etc.) devront être approuvées par l’artisan qui les réalise et qui engage sa responsabilité.
Ø Les clients sont libres d’utiliser ou pas les conseils fournis ; il est libre de faire appel aux artisans de son choix.
6/ Brigitte Boismain pourra cesser sa mission :
Ø Si le client empêche la mission du décorateur d’une manière quelconque notamment : ne fournit pas les éléments demandés et nécessaires à la poursuite éclairée de la mission, empêche l’accès au lieu à aménager, ne répond pas au téléphone, emails ou courriers etc.
Ø En cas d’abus, notamment si le client change l’objet de la mission.
Ø En cas d’impolitesse ou de harcèlement.
Ø En cas de maladie physique ou morale l’empêchant de continuer sa mission (justifié par certificat médical auprès du client). Dans ce cas précis, si aucun travail (aucun conseil ni aucun image remis au client) n’a été accompli pour le client, l’acompte sera restitué.
7/ Brigitte Boismain garde la propriété intellectuelle de toutes les images réalisées et peut s’en servir dans toutes publications ou vidéo ou diffusion quelconque (le nom et les données personnelles du client restent confidentielles). Toute autre personne devra lui en demander la permission.
8/ Brigitte Boismain intervient dans toutes les Bouches du Rhône, au delà de 50 km d'ISTRES, des frais de déplacement pourront être facturés.
2 déplacements sont généralement compris dans le devis et suffisent dans la plupart des cas. Le nombre de déplacements est inscrit sur le devis. Au delà, des frais de déplacement pouront être perçus.
9/ Tout litige relève des tribunaux de Marseille.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
